Pac 2023-2027 UE : un accord a été trouvé pour la future Pac

L’accord arraché au dernier trilogue fait quelques concessions aux ambitions environnementales du Parlement mais la plupart des arbitrages favorisent le Conseil.

Les éco-régimes occuperont 25 % du premier pilier et, à partir de 2025, les sommes non utilisées devront obligatoirement renforcer l’éco-régime ou être orientées vers d’autres mesures environnementales (hors l’ICHN).

Paiement redistributif obligatoire pour 10 % du premier pilier, et convergence maximum à 85 % en 2026.

3 % d’aides complémentaires pour les JA.

Les aides couplées restent à 13 % du premier pilier + 2 % pour les protéagineux.

4 % de surfaces non productives pour la BCAE 9 et rotation des cultures dans la BCAE 8, mais avec des exemptions.

35 % du budget vert dans le second pilier et prise en compte de 50 % des ICHN.